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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 86
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86. Un nouveau lot cumulatif ne peut être offert avant qu’un précédent n’ait été remporté en tenant compte, le cas échéant, de la plage horaire au cours de laquelle il a été initialement offert.
D. 1108-2007, a. 86.
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